CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’HÔTEL DE LA PLAGE DES PINS – Argelès-Plage
ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE :
Le contrat ne sera conclu définitivement qu’après encaissement par l’hôtel des
arrhes égales à 30% du montant du séjour ou au moins à une nuit.
– Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 1,25 euros par nuit et par personne.
– Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.
ARTICLE 2 – TARIFS GROUPES :
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ARTICLE 3 – ACOMPTE/ARRHES : Sauf conditions particulières, les arrhes à verser représente 30 % des prestations réservées et sont déductibles à la fin du séjour prévu.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTRAT :
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l’article 6.
ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES :
L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard
à 11 heures le jour de départ. L’hôtel s’engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif.
ARTICLE 8 – OBLIGATION DE L’HOTEL ENVERS LE CLIENT :
En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d’une quelconque indemnité. L’hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l’ordre du déroulement du programme
initialement prévu en cas d’évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 09 – FORCE MAJEURE :
En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les factures sont établies et payables en monnaie locale.
Le solde du séjour est payable d’avance et non remboursable en cas de départ anticipé.
ARTICLE 11 – EXTRAS :
Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les clients.
ARTICLE 12 – RÉSERVATIONS MULTIPLES :
Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels.
Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATION :
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l’hôtel dans un délai de 8 jours
maximum, après le départ du client.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.
ARTICLE 6 et 7 – ANNULATIONS
En cas d’annulation jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève, sur les arrhes fournies, 25 euros de frais fixes.
En cas d’annulation jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève, 25% du montant de tout le séjour.
En cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève, 50% du montant de tout le séjour.
En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève, 75% du montant de tout le séjour.
En cas d’annulation tardive ou de non présentation, l’hôtel prélève le montant total de la réservation initiale, et se reserve le droit de relouer la chambre.